Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Qlynk, édité par ClosiQode (Fabien Kost, entrepreneur individuel ; voir les mentions légales), permet de raccourcir des adresses web, de générer des QR codes, d’ouvrir directement l’application concernée sur téléphone et de suivre les clics. Ces conditions décrivent les règles d’utilisation du service. Créer un compte ou utiliser le service vaut acceptation. Cliquer sur un lien Qlynk, lui, n’engage à rien.

2. Votre compte

Seuls les membres inscrits créent des liens. L’ouverture des inscriptions, et leur éventuelle validation manuelle, sont décidées par Qlynk.
Les informations données à l’inscription doivent être exactes, en particulier votre adresse e-mail, qui sert à vérifier votre compte et à récupérer l’accès.
Vous protégez votre mot de passe et vos clés API. Tout ce qui est fait depuis votre compte est réputé fait par vous. Prévenez-nous dès que vous constatez un usage que vous n’avez pas autorisé.
La date de votre acceptation de ces conditions est enregistrée.

3. Les offres Gratuit et Pro

Gratuit. Sans carte bancaire, sans limite de durée : 10 liens actifs à la fois, avec une fin de lien tirée au hasard, ouverture directe des applications, QR code en PNG, statistiques des 30 derniers jours, catégories, accès à l’API dans la limite de quotas quotidiens. Supprimer un lien libère sa place. Deux exceptions : chaque création compte dans la limite de liens par jour, même si le lien est supprimé ensuite ; un lien désactivé par la modération ne peut pas être supprimé par son auteur et reste compté.

Pro. 12 € HT par mois (14,40 € TTC) ou 120 € HT par an (144 € TTC) : liens illimités, fin de lien choisie (par exemple qlynk.eu/mon-nom), statistiques complètes sans limite de durée, export CSV, QR code en SVG et en couleur, date d’expiration des liens, paramètres UTM, quotas d’API plus élevés et réponse sous 24 heures ouvrées. Les prix et le détail des offres figurent sur la page d’accueil.

Sans engagement. L’abonnement Pro se résilie quand vous voulez, depuis votre espace.
Accès jusqu’à la fin de la période payée. Après la résiliation, vous gardez l’offre Pro jusqu’au terme de la période déjà réglée, sans nouveau prélèvement.
Retour au Gratuit, sans rien supprimer. À la fin du Pro, le compte repasse en Gratuit. Après un délai de 7 jours, seuls 10 liens restent actifs (ceux que vous avez choisis, sinon les plus récemment utilisés) ; les autres sont mis en pause, sans être supprimés, et se réactivent si vous revenez en Pro.
Paiement. Prix, TVA, paiement par Stripe, renouvellement, droit de rétractation, facture et médiation relèvent des conditions générales de vente, qui s’appliquent à toute commande de l’offre Pro.

4. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser Qlynk pour :

créer des liens vers des contenus illicites : contrefaçon, haine, pédopornographie, atteinte à la vie privée, escroquerie…
faire du hameçonnage (phishing), diffuser des logiciels malveillants ou du courrier indésirable
masquer la destination d’un lien pour tromper les personnes qui cliquent
perturber le service : envois massifs, contournement des limites, tentatives d’intrusion, usage de l’API au-delà des quotas
porter atteinte aux droits d’autrui, notamment à la propriété intellectuelle

Qlynk peut, sans préavis en cas de manquement grave, désactiver un lien, suspendre ou supprimer un compte. Si vous pensez qu’un lien Qlynk enfreint ces règles, signalez-le sur la page Signaler un lien : nous l’examinons rapidement. Un lien signalé par plusieurs visiteurs peut afficher un avertissement en attendant notre décision ; un lien désactivé est conservé, sans rediriger, pour garder la trace de l’abus.

5. Votre responsabilité sur vos liens

Vous êtes seul responsable des liens que vous créez, de leur destination, des titres et descriptions que vous y associez, et de l’usage que vous faites des QR codes et des statistiques. Qlynk ne contrôle pas les sites vers lesquels pointent les liens et ne répond pas de leur contenu. Vous garantissez avoir le droit de diffuser les liens que vous créez.

6. Statistiques et données

Pour les statistiques de vos liens, vous décidez de l’usage des chiffres et Qlynk les traite pour votre compte (il est votre sous-traitant au sens du RGPD). Qlynk les produit sans cookie et sans conserver d’adresse IP complète (voir la politique de confidentialité). De votre côté, vous vous interdisez toute tentative de réidentifier les personnes qui cliquent et vous respectez la loi si vous annoncez ou publiez ces chiffres. Le détail de cet engagement figure à l’article 12.

Pour vos propres données (compte, liens), Qlynk est responsable du traitement. Vous pouvez à tout moment les exporter et supprimer votre compte depuis votre profil.

7. Disponibilité du service

Qlynk fait au mieux pour que les liens fonctionnent en permanence, mais ne promet pas une disponibilité sans interruption. Une maintenance, une panne de l’hébergeur ou un incident peuvent interrompre le service ; Qlynk s’efforce de prévenir à l’avance quand c’est possible. Les liens courts restent actifs tant que vous ne les supprimez pas et que votre compte existe.

8. Responsabilité de Qlynk

Qlynk n’est pas responsable des contenus vers lesquels pointent les liens, des interruptions de service, des pertes de données non dues à une faute de sa part, ni des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, d’audience ou d’image par exemple). Pensez à garder une copie de vos données importantes avec la fonction d’export. Ces limites s’appliquent dans la mesure permise par la loi et ne retirent aucun droit que la loi vous reconnaît.

9. Fermeture du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre profil : vos liens, statistiques, clés API et photo sont alors effacés, et les liens courts cessent de fonctionner. Qlynk peut suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces conditions (voir l’article 4). Un compte suspendu garde ses données jusqu’à la décision finale.

10. Modifications

Ces conditions peuvent évoluer. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page, et les membres sont prévenus par e-mail en cas de changement important. Continuer à utiliser le service après la modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, nous cherchons d’abord une solution amiable (contact). À défaut, les tribunaux français compétents sont saisis.

12. Accord de sous-traitance (article 28 du RGPD)

Cet article s’applique dès que vous utilisez les statistiques de vos liens. Avec le reste de ces conditions, il forme le contrat de sous-traitance prévu par l’article 28 du RGPD entre vous, responsable du traitement, et ClosiQode, éditeur de Qlynk, sous-traitant. Vous n’avez rien à signer : accepter ces conditions vaut acceptation de cet accord. Votre exemplaire daté, à votre nom, vous attend à tout moment dans votre espace membre (Profil, puis « Accord de sous-traitance ») : vous pouvez le télécharger en PDF.

Objet et durée. Compter et présenter les clics sur vos liens courts et vos QR codes, tant que votre compte existe.
Personnes concernées. Les personnes qui cliquent sur vos liens ou scannent vos QR codes.
Données traitées. Adresse IP tronquée (la dernière partie est effacée avant tout enregistrement), empreinte technique valable un seul jour (pour ne compter qu’une visite toutes les 30 minutes), pays et ville déduits de l’adresse IP, langue du navigateur, type d’appareil, navigateur et système, site et page d’origine, passage par un QR code ou ouverture dans l’application, date et heure. Ni cookie, ni adresse IP complète, ni identifiant publicitaire, ni donnée sensible.
Conservation. Le détail de chaque visite est gardé 13 mois, puis remplacé par des totaux par jour, sans aucune donnée personnelle.
Instructions. Qlynk traite ces données uniquement pour produire vos statistiques, selon ces conditions et les réglages que vous choisissez. Il s’en sert aussi, pour son propre compte et à la seule fin de protéger le service : écarter les robots, repérer les abus, traiter les signalements. Il ne les vend pas, ne s’en sert pas pour de la publicité et ne les croise avec aucune autre source. Si une de vos instructions lui paraît contraire au RGPD, il vous le signale.
Confidentialité. Seul l’éditeur de Qlynk accède à ces données, et il est tenu à la confidentialité.
Sécurité. Connexion chiffrée (HTTPS), adresse IP tronquée avant enregistrement, statistiques visibles seulement depuis votre compte (mot de passe conservé sous forme d’empreinte, blocage après des essais répétés), serveurs situés en France, sauvegardes régulières.
Sous-traitants de Qlynk. Un seul : o2switch, hébergeur, serveurs en France. La localisation (pays, ville) est calculée sur nos propres serveurs, sans envoyer l’adresse à un tiers. Aucune donnée ne sort de l’Union européenne. Avant d’ajouter ou de remplacer un sous-traitant, Qlynk vous prévient par e-mail ; si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez fermer votre compte.
Droits des personnes. Si une personne s’adresse à Qlynk pour exercer ses droits sur des statistiques de vos liens, Qlynk vous transmet sa demande sans délai et vous aide à y répondre, par exemple en effaçant les statistiques d’un lien.
Violation de données. En cas de violation touchant ces données, Qlynk vous prévient par e-mail dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après l’avoir constatée, avec les informations utiles pour la déclarer à la CNIL si nécessaire.
Aide. Sur demande, Qlynk vous fournit les informations utiles pour une analyse d’impact ou une consultation de la CNIL.
Fin du traitement. Quand vous supprimez un lien ou votre compte, ses statistiques sont effacées aussitôt ; vous pouvez les exporter avant. Les copies de sauvegarde sont effacées dans les 90 jours.
Vérification. Qlynk vous donne, sur demande, toute information utile pour montrer qu’il respecte cet article. Vous pouvez aussi faire réaliser un audit par un auditeur indépendant tenu au secret, une fois par an au plus, à vos frais et avec un préavis de 30 jours.
Vos engagements. Vous informez les personnes qui cliquent sur vos liens, par exemple dans votre propre politique de confidentialité, vous disposez d’une base légale pour mesurer ces clics et vous ne cherchez pas à les réidentifier.